par ARTEMIS | Juin 27, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialVéronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, a présenté hier les principaux points de sa réforme des titres-restaurant : pérennisation de l’élargissement...
par ARTEMIS | Juin 26, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une décision destinée à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, en faveur d’un droit d’accès étendu du salarié aux messages émis ou reçus par lui sur sa messagerie...
par ARTEMIS | Juin 25, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIl est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des...
par ARTEMIS | Juin 24, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialL’administration met des ressources à disposition des entreprises souhaitant recourir au dispositif d’APLD rebond, dont un modèle d’accord type. L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un...
par ARTEMIS | Juin 24, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du...
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