par ARTEMIS | Déc 4, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger...
par ARTEMIS | Déc 3, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient d’un nombre de jours de repos, qui doit être déterminé chaque année, pour respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait. Prenons...
par ARTEMIS | Déc 3, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap d’un salarié. En l’espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison...
par ARTEMIS | Déc 2, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa décision d’arrêter le chantier en raison des conditions climatiques incombe à l’employeur de BTP ou à son représentant sur le chantier. L’employeur doit verser aux salariés une indemnité journalière au titre de cet arrêt intempéries et se...
par ARTEMIS | Déc 1, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en...
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