par ARTEMIS | Avr 23, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCotisations : assiette et versement Concernant la détermination de l’assiette des cotisations de financement du régime de chômage intempéries, l’arrêté prévoit que les entreprises relevant des activités du BTP (dont la liste est...
par ARTEMIS | Avr 21, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn application des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail, les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord...
par ARTEMIS | Avr 21, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial Oui à la liberté de communication syndicale, mais certainement pas au détriment des intérêts légitimes de l’entreprise. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2026. Le 11 juillet 2023, la CFTC du travail temporaire...
par ARTEMIS | Avr 18, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de...
par ARTEMIS | Avr 16, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn litige relatif à l’entrée en vigueur de la réforme de la durée d’indemnisation du chômage Le Conseil d’Etat était saisi d’une question préjudicielle qui lui avait été soumise par le tribunal judiciaire de Grasse, relative à la légalité de...
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