par ARTEMIS | Juin 16, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes partenaires sociaux ont négocié le 25 février 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. Cette mesure nécessitait une transposition...
par ARTEMIS | Juin 12, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans un communiqué publié le 8 juin, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations, dont la date limite de transposition a été atteinte le 7 juin....
par ARTEMIS | Juin 12, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’accord ou la convention à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires (article L.2261-9 du code du travail). Deux situations doivent être distinguées, selon l’auteur de la dénonciation : lorsque celle-ci émane...
par ARTEMIS | Juin 10, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn projet de décret, dont le Gouvernement a saisi les organismes de sécurité sociale pour avis, prévoit de conserver la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier 2026 pour la détermination de l’éligibilité à la RGDU ainsi que pour le calcul de...
par ARTEMIS | Juin 9, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAlors que l’échéance fixée par l’Union européenne pour la transposition de la directive sur la transparence salariale était le 7 juin, le gouvernement poursuit ses arbitrages. Après une première version présentée le 6 mars, le ministre du...
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