par ARTEMIS | Jan 7, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe début d’année 2025 est marqué par l’absence d’un budget. En effet, le PLFSS pour 2025 n’a pas été adopté par l’Assemblée nationale ; quant aux PLF pour 2025, la première partie a elle aussi été rejetée. La motion...
par ARTEMIS | Jan 6, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Déc 20, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce à nouveau dans une affaire de licenciement motivé en partie par des propos échangés via un outil professionnel. Dans cette affaire, l’employeur a licencié...
par ARTEMIS | Déc 19, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialRappels Le CET peut être mis en place par convention ou accord d’entreprise/d’établissement (à défaut, de branche) et permet au salarié de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. L’accord précise ses modalités d’alimentation, qui...
par ARTEMIS | Déc 18, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialFermeture de l’entreprise entre Noël et le jour de l’An : l’employeur peut-il l’imposer ? Oui. Sous réserve de se conformer aux formalités requises, l’employeur peut choisir de fermer l’entreprise entre Noël et le jour de l’An et ainsi...
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