par ARTEMIS | Juin 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe gouvernement n’est pas parvenu à convaincre le Sénat. Hier, la chambre haute a rejeté son projet destiné soi-disant à simplifier le bulletin de paie malgré la tentative en séance publique de son maintien par Olivia Grégoire, la ministre...
par ARTEMIS | Juin 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 24 avril 2024 (Cassation n° 23-11.824), lequel a vocation à être publié au bulletin de la Cour de cassation, la chambre sociale se penche sur l’articulation entre les différents délais de prescription...
par ARTEMIS | Juin 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSi le pourcentage de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle a évolué dans le temps passant de 70 à 60 %, sa base de calcul est demeurée la même : celle de la rémunération brute servant d’assiette à...
par ARTEMIS | Juin 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation réaffirme le principe, classique, selon lequel un salarié peut légitimement refuser une modification de son contrat ou de ses conditions de travail qui porterait une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie...
par ARTEMIS | Mai 31, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 23 mai 2024, le code du travail numérique rappelle les nouvelles règles relatives aux congés payés en cas de maladie du salarié, applicables depuis le 24 avril 2024, issues de la loi du 22 avril 2024 qui a mis le code du...
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