par ARTEMIS | Mar 12, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDes courriels à caractère racistes envoyés par une salariée à certains de ses collègues depuis sa messagerie professionnelle peuvent-ils justifier son licenciement ? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un...
par ARTEMIS | Mar 11, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d’ inaptitude porte essentiellement sur la situation du salarié lorsque l’employeur néglige l’organisation d’une visite de reprise, l’importance des...
par ARTEMIS | Mar 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »Stimuler l’imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable », notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100....
par ARTEMIS | Mar 7, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDès qu’il a connaissance de la date de la fin de son arrêt de travail, l’employeur d’un salarié qui a été absent pour maladie professionnelle, ou au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou 60 jours pour cause de maladie ou d’accident...
par ARTEMIS | Mar 6, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes objectifs d’un salarié, conditionnant la partie variable de sa rémunération, peuvent être définis par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cassation n° 99-41.838 ; Cassation n° 08-44.977). Les objectifs ainsi fixés doivent...
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