par ARTEMIS | Fév 27, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa cour d’appel de Bordeaux, dans deux arrêts rendus ce mois-ci (en pièces jointes), met en application la solution dégagée par la Cour de cassation, le 13 septembre dernier, relativement aux congés payés en cas de maladie du salarié. Le...
![[Infographie] Les nouvelles conséquences du refus d’un CDI au terme d’un CDD](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2024/02/refus-cdi-apres-cdd_pour_flash_v2_sa_002-750x675.jpg)
par ARTEMIS | Fév 26, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Sophie AndréSupports de diffusion: Actuel ECPortail ECDepuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d’un CDI par un salarié en CDD. A l’issue de deux...
par ARTEMIS | Fév 23, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECIl est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être « justifié par la nécessité...
par ARTEMIS | Fév 23, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février 2024, actualise la charte du cotisant contrôlé. Cette charte s’applique rétroactivement au 1er janvier 2024 et remplace la charte applicable depuis 2022. ► Le...
par ARTEMIS | Fév 22, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECAprès avoir décidé le 26 janvier 2022 que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail [hebdomadaire] ouvre droit à la réparation », le 11 mai 2023 que « le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail...
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