par ARTEMIS | Fév 16, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUne entreprise qui a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne retraite collectif (Perco) ou encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PEREC) ou adhéré à un plan...
par ARTEMIS | Fév 15, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIssus de la loi du 18 décembre 2023, dite loi Plein emploi, les articles L.5213-13-2 et L.5213-13-3 du code du travail ont rendu pérennes deux dispositifs créés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et qui n’étaient jusqu’alors que...
par ARTEMIS | Fév 14, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration du principe selon lequel c’est toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la prise effective par le salarié de ses jours de RTT et écarte le bulletin de...
par ARTEMIS | Fév 13, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024, bien que circonscrit au champ d’application de l’avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres de la CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, illustre les...
par ARTEMIS | Fév 12, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialCirculez, y a rien à voir ! C’est en substance le message délivré par les Sages, jeudi soir, qui ont estimé conformes à la Constitution les dispositions du code du travail sur les congés payés et la maladie. Ces mesures ne portent atteinte...
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