par ARTEMIS | Juin 16, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialEn 2026, la réduction générale dégressive unique de charges patronales (RGDU) est calculée uniquement sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2026 (sauf exceptions). Le décret n° 2026-509 publié le 14 juin entérine cette position....
par ARTEMIS | Juin 16, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes partenaires sociaux ont négocié le 25 février 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. Cette mesure nécessitait une transposition...
par ARTEMIS | Juin 12, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans un communiqué publié le 8 juin, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations, dont la date limite de transposition a été atteinte le 7 juin....
par ARTEMIS | Juin 12, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’accord ou la convention à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires (article L.2261-9 du code du travail). Deux situations doivent être distinguées, selon l’auteur de la dénonciation : lorsque celle-ci émane...
par ARTEMIS | Juin 10, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn projet de décret, dont le Gouvernement a saisi les organismes de sécurité sociale pour avis, prévoit de conserver la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier 2026 pour la détermination de l’éligibilité à la RGDU ainsi que pour le calcul de...
par ARTEMIS | Juin 9, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialAlors que l’échéance fixée par l’Union européenne pour la transposition de la directive sur la transparence salariale était le 7 juin, le gouvernement poursuit ses arbitrages. Après une première version présentée le 6 mars, le ministre du...
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