par ARTEMIS | Juin 3, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 5, X, 5° de la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission mixte paritaire, a supprimé, à compter du 28 mai 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel, toute mention de dépôt de l’article L 1321-4 du...
par ARTEMIS | Juin 2, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition...
par ARTEMIS | Juin 1, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution,...
par ARTEMIS | Mai 29, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialComme prévu, le Smic brut est porté, à partir du 1er juin 2026, à 12,31 € par heure (contre 12,02 € brut depuis le 1er janvier 2026) en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (en Guadeloupe, en Guyane, en...
par ARTEMIS | Mai 29, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe salarié qui souhaite changer de métier ou de profession peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de formation certifiante destinée à lui permettre de réaliser son projet de...
par ARTEMIS | Mai 29, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECSauf stipulation contraire, une convention ou un accord collectif de branche s’applique à compter du lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail et au greffe du conseil de prud’hommes aux entreprises adhérentes à une...
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