par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe salarié à temps partiel a une priorité d’accès à un emploi à temps plein au sein de l’entreprise La loi prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale de...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans un arrêt illustratif du 13 mai 2026, la Cour de cassation admet que les excuses présentées à la victime n’effacent pas les faits de harcèlement subis par cette dernière. En l’espèce une salariée contrôleuse de gestion reçoit...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »La comparaison des salaires bruts et nets sur cas type sur longue période montre en fait une quasi stabilité du rapport entre salaire brut et salaire net entre 1993 et 2026. L’analyse des taux de cotisations pour les salaires...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa candidate à un emploi ou la salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse à l’employeur, sauf lorsqu’elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte (article L.1225-2 du code du...
par ARTEMIS | Juin 16, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialEn 2026, la réduction générale dégressive unique de charges patronales (RGDU) est calculée uniquement sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2026 (sauf exceptions). Le décret n° 2026-509 publié le 14 juin entérine cette position....
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