par ARTEMIS | Sep 11, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour rappel, le conjoint qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise et qui n’exerce pas d’autre profession à temps plein, doit opter pour l’un des 3 statuts qui lui sont proposés ; conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint...
par ARTEMIS | Sep 11, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes intérêts légaux sont dus en plus des rappels de salaire Dans cette affaire, un salarié technicien vendeur, dont le salaire de base est de 1 592 euros bruts, reproche à son employeur d’avoir minoré le montant des commissions trimestrielles...
par ARTEMIS | Sep 9, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL EC1. La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations Camille Sparfel : Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Les entreprises doivent anticiper le plus possible cette réforme, même si...
par ARTEMIS | Sep 8, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECRappel des règles applicables aux autorisations administratives L’article 21 de la loi du 12 avril 2000 a posé le principe selon lequel « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision...
par ARTEMIS | Sep 7, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 12 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, qui a été modifié par l’avenant du 18 mai 2009, prévoit que l’indemnité spécifique de rupture...
par ARTEMIS | Sep 5, 2026 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialLa Maison de la radio et de la musique, surnommée « la maison ronde » en raison de son architecture, qui surplombe la Seine convoque l’imaginaire de tous ceux qui allument la radio dès leur réveil. Pour faire fonctionner cette énorme...
Commentaires récents