par ARTEMIS | Nov 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECConditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai...
par ARTEMIS | Nov 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au...
par ARTEMIS | Nov 20, 2025 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialL’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l’amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ? Vincent Lebailly : Rien n’est encore joué car le texte doit encore...
par ARTEMIS | Nov 18, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes actions relatives à la rupture ou à l’exécution du contrat de travail ne sont plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil. D’abord toutes les deux soumises à une prescription de deux...
par ARTEMIS | Nov 17, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes députés n’ont pas pu achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en raison des délais constitutionnels à tenir. En effet, l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture,...
par ARTEMIS | Nov 13, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIl aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à...
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