par ARTEMIS | Nov 27, 2023 | Actualité
Les petites sociétés vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur. C’est l’une des mesures emblématiques du projet de loi que le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière (article 3 du texte) — ce texte peut potentiellement...
par ARTEMIS | Nov 27, 2023 | Actualité
Cela a notamment été démontré par la Fondation Jean Jaurès, l’année 2022 a été marquée par une forte hausse de l’absentéisme des salariés, avec des écarts de taux d’absence toujours très marqués selon les catégories professionnelles et les secteurs. Mais pas d’écart...
par ARTEMIS | Nov 24, 2023 | Actualité
« Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. La...
par ARTEMIS | Nov 23, 2023 | Actualité
Annoncé mi-juillet et attendu mi-septembre, le document d’orientation du gouvernement visant à donner corps au « pacte de la vie au travail » promis par Emmanuel Macron, en avril dernier, pour clore la séquence des retraites, a été transmis, avant-hier, aux...
par ARTEMIS | Nov 22, 2023 | Actualité
Hier, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les divergences concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le texte va donc faire l’objet d’une nouvelle lecture, d’abord à l’Assemblée...
par ARTEMIS | Nov 21, 2023 | Actualité
Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise (Cass. soc. 10-10-2006 n° 04-43.453 ; Cass. soc. 20-5-2015 n° 14-11.996 ; Cass. soc. 9-11-2022 n° 21-16.041) ou la fermeture d’un seul établissement (Cass. soc. 14-12-2005 n° 04-40.396), même si elle résulte de la...
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