par ARTEMIS | Oct 11, 2023 | Actualité
Pour rappel, des règles spécifiques quant aux durées maximales de travail existent en présence de travailleurs de nuit. Ainsi pour eux la durée maximale hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en...
par ARTEMIS | Oct 11, 2023 | Actualité
L’assurance maladie permet désormais aux employeurs de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises.SocialA la une (brève)11/10/2023Les périodes du...
par ARTEMIS | Oct 10, 2023 | Actualité
« La réforme sera intégrée au PLFSS pour 2024 ». En début d’année, le gouvernement s’engageait à simplifier l’assiette sociale des travailleurs indépendants. Dans un double objectif : rendre les prélèvements qui en découlent plus prévisibles et plus...
par ARTEMIS | Oct 6, 2023 | Actualité
La jurisprudence admet de longue date que le salarié puisse demander, devant la juridiction prud’homale, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci a commis des manquements suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite...
par ARTEMIS | Oct 5, 2023 | Actualité
Le 27 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a lancé une vaste opération de communication visant à sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail graves et mortels.Dans une instruction du 28 septembre 2023, la...
par ARTEMIS | Oct 4, 2023 | Actualité
En l’absence d’accord entre les signataires, la réserve spéciale de la participation se répartit entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, par accord, la...
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