par ARTEMIS | Sep 7, 2023 | Actualité
Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de...
par ARTEMIS | Sep 6, 2023 | Actualité
Les taux de séparation médians par secteur d’activité pris en compte pour le calcul du taux des contributions d’assurance chômage pour la seconde période d’application du dispositif de bonus-malus (courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024) sont fixés par un...
par ARTEMIS | Sep 6, 2023 | Actualité
Certaines professions bénéficient d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale (ouvriers du BTP, VRP, artistes, journalistes, pilotes d’avion, etc.). L’application de cette DFS ne peut avoir...
par ARTEMIS | Sep 5, 2023 | Actualité
La notification des taux modulés de la contribution d’assurance chômage dans le cadre du dispositif de bonus-malus repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième année de mise en œuvre, s’agissant des taux...
par ARTEMIS | Sep 4, 2023 | Actualité
►La réforme devant entrer en vigueur le 1er septembre 2023, la plupart des décrets d’application étaient attendus en juillet et en août. Si l’échéancier Légifrance prévoit encore quelques publications, la plupart des textes concernant l’essentiel du dispositif sont...
par ARTEMIS | Juil 28, 2023 | Actualité
L’article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, qu’en cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques devait être mutualisé (article L.4624-1-1 du code du...
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