par ARTEMIS | Juil 27, 2023 | Actualité
La Caisse nationale des Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN mis à jour le 29 juin. La dernière version datait du 31 janvier 2023. Ce guide a pour vocation d’accompagner les entreprises...
par ARTEMIS | Juil 27, 2023 | Actualité
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de « bonus-malus assurance chômage » se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d’au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d’activité.L’employeur...
par ARTEMIS | Juil 26, 2023 | Actualité
Modalités de la nouvelle procédure Comment est défini l’abandon de poste ? La situation recouvre-t-elle indifféremment le salarié qui quitte son poste pendant le travail et celui qui ne se présente plus à son poste ?La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz...
par ARTEMIS | Juil 25, 2023 | Actualité
Deux décrets du 15 juillet 2023 précisent les modalités de gestion et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier de versement, affection des fonds en l’absence de désignation d’établissements : deux décrets du...
par ARTEMIS | Juil 24, 2023 | Actualité
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été publiée jeudi dernier au Journal officiel. Ses...
par ARTEMIS | Juil 21, 2023 | Actualité
Depuis le 1er janvier 2020, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire, pour toute entreprise ou établissement d’au moins 50 salariés, l’intégration d’un volet mobilité domicile-travail au sein des négociations annuelles...
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