par ARTEMIS | Juin 27, 2023 | Actualité
En matière de télétravail, la règle selon laquelle « l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou...
par ARTEMIS | Juin 26, 2023 | Actualité
Position de la Cour de cassation : bref rappel Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors :Sauf exceptions nettement circonscrites, les objectifs fixés pour la variation d’une rémunération doivent être...
par ARTEMIS | Juin 23, 2023 | Actualité
Des salariés d’une entreprise bénéficient d’une mise à disposition permanente d’un véhicule dont ils font un usage tant privé que professionnel. Ils versent pour cela à une association d’utilisateurs de véhicules, à laquelle ils adhèrent, une...
par ARTEMIS | Juin 22, 2023 | Actualité
Les employeurs, et/ou leurs mandataires tels que les experts-comptables, vont-ils devoir utiliser un logiciel de paie certifié ? Pour la Cour des comptes, une telle évolution serait nécessaire pour renforcer la fiabilité des données de la DSN.Les magistrats financiers...
par ARTEMIS | Juin 22, 2023 | Actualité
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par ARTEMIS | Juin 22, 2023 | Actualité
Un amendement du groupe Écologiste (NUPES) au projet de loi sur le partage de la valeur, adopté lundi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévoit d’avancer d’une année l’expérimentation visant à imposer la mise en place d’un...
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