par ARTEMIS | Mai 25, 2023 | Actualité
Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, avant-hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en...
par ARTEMIS | Mai 24, 2023 | Actualité
Lors d’un conseil national de la transition écologique du 22 mai, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à...
par ARTEMIS | Mai 23, 2023 | Actualité
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs n’ont pas le choix : ils doivent forcément désigner un élu du CSE comme délégué syndical (DS) (C. trav., art. L. 2143-6).Revirement de jurisprudence : dans une entreprise de moins de 50...
par ARTEMIS | Mai 22, 2023 | Actualité
Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en...
par ARTEMIS | Mai 17, 2023 | Actualité
Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des « gilets jaunes »), la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait permis aux entreprises, sous certaines...
par ARTEMIS | Mai 16, 2023 | Actualité
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux...
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