par ARTEMIS | Déc 15, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’entretien professionnel est transformé en un entretien de parcours professionnel avec des échéances différentes et un objet enrichi. Ces changements sont issus de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords...
par ARTEMIS | Déc 12, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUne étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le...
par ARTEMIS | Déc 11, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a mis en œuvre le parcours de soins coordonnés. Les obligations des organismes assureurs ainsi que les niveaux minimal et maximal des garanties frais de santé que doivent contenir les...
par ARTEMIS | Déc 10, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialPour 247, contre 234. C’est avec ces suffrages exprimés que l’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit désormais être examiné en...
par ARTEMIS | Déc 10, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès...
par ARTEMIS | Déc 9, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans son nouveau rapport rendu public le 4 décembre 2025 portant sur l’année 2024 (1), le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante chargée en France de lutter contre les discriminations, constate une nouvelle...
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