par ARTEMIS | Mar 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais plusieurs dérogations sont prévues par le code du travail. La loi du 20 mars 2026 ajoute une nouvelle dérogation applicable uniquement entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, afin de...
par ARTEMIS | Mar 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECMises à disposition successives par intérim et groupement d’employeurs : requalification en CDI limitée au seul cadre de l’intérim (arrêt du 18 février 2026) Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation s’est...
par ARTEMIS | Mar 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’ancienneté, critère à prendre en compte pour l’ouverture du droit à l’indemnité légale de licenciement et le calcul de son montant Pour savoir si un salarié licencié a droit à l’indemnité légale de licenciement et le cas échéant, pour...
par ARTEMIS | Mar 23, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une...
par ARTEMIS | Mar 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa communication des nom et prénoms sur les bulletins de paie n’est pas toujours indispensable au droit à la preuve La preuve d’une discrimination salariale requiert la production d’éléments que le salarié n’a le plus...
par ARTEMIS | Mar 19, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe médecin du travail, à l’initiative d’une visite médicale, déclare le salarié inapte En l’espèce, un salarié affecté au poste d’accueil des services généraux est placé en arrêt de travail de manière continue à partir de 2015. Il sollicite,...
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