par ARTEMIS | Fév 4, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialCompte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er...
par ARTEMIS | Fév 4, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLorsqu’un salarié conteste le montant de son indemnité de mise à la retraite, quelle est la date butoir pour agir en justice ? La Cour de cassation, dans un premier temps, estime que le délai de prescription applicable à cette demande est le...
par ARTEMIS | Fév 2, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECRappel des règles applicables sur le plafond de 24 jours ouvrables de congés payés au titre d’arrêt maladie non professionnelle Depuis la loi du 22 avril 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée...
par ARTEMIS | Jan 30, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECSi l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge (conformément à l’article L.1232-2 du code du...
par ARTEMIS | Jan 30, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn salarié, menuisier dans une entreprise de construction de bâtiments et de travaux de charpente (codes APE 4120 BA et 4391 A), s’établit en parallèle en qualité d’auto-entrepreneur pour effectuer, en dehors de ses heures de travail, des...
par ARTEMIS | Jan 28, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un...
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