par ARTEMIS | Avr 14, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPrévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que...
par ARTEMIS | Avr 13, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn salarié ayant saisi le conseil de prud’hommes après un licenciement pour inaptitude, reprochait notamment à son employeur de ne pas avoir respecté son droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail pour maladie, et réclamait des...
par ARTEMIS | Avr 10, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDepuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires de 0,50 €. Jusqu’au 31 décembre 2025, cet avantage était réservé aux...
par ARTEMIS | Avr 9, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe CDD doit être transmis au salarié dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. À défaut, le salarié peut prétendre à une indemnité, à la charge de l’employeur, plafonnée à un mois de salaire, mais pas, pour ce seul manquement, à la...
par ARTEMIS | Avr 8, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’absentéisme au travail continue de se dégrader en France. Selon le Datascope 2026 d’Axa France, publié le 24 mars, le taux atteint un niveau record de 4,8 % en 2025, en hausse de 5 % sur un an. Il était de 3,2 % en 2019, avant la crise...
par ARTEMIS | Avr 7, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn droit du travail, la qualification de contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération, et surtout un lien de subordination. Or, le statut de conjoint salarié, prévu à l’article L 121-4 du...
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