par ARTEMIS | Déc 1, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialDans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en...
par ARTEMIS | Déc 1, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialC’est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté le 24 novembre une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Soutenu par une centaine de députés...
par ARTEMIS | Nov 29, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSans surprise, les sept députés et les sept sénateurs réunis avant-hier soir en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du PLFSS pour 2026. Les lignes rouges à franchir étaient...
par ARTEMIS | Nov 27, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de...
par ARTEMIS | Nov 26, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCertains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences...
par ARTEMIS | Nov 25, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il...
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