par ARTEMIS | Juil 11, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Juil 10, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du...
par ARTEMIS | Juil 9, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la...
par ARTEMIS | Juil 8, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialJeudi 3 juillet, en fin d’après-midi, les députés ont achevé l’examen du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des seniors, au dialogue social, à l’assurance chômage et...
par ARTEMIS | Juil 7, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECSi le plus souvent la date de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est fixée au lendemain du jour de l’homologation de la convention de rupture par l’administration, les parties peuvent néanmoins convenir d’une date...
par ARTEMIS | Juil 4, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe gouvernement annonce la prolongation jusqu’au 30 septembre 2025 de deux mesures de soutien exceptionnelles pour les entreprises et les salariés durement touchés par les conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte. Il...
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