par ARTEMIS | Mar 16, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe gouvernement a transmis aux partenaires sociaux l’avant-projet de loi visant à transposer l’avenant à la convention d’assurance chômage sur l’indemnisation chômage de la rupture conventionnelle, finalisé le 25 février...
par ARTEMIS | Mar 14, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialTrois critères cumulatifs pour qu’une gratification soit qualifiée d’usage Selon la jurisprudence, en dehors de toute disposition contractuelle ou conventionnelle, une gratification devient un élément normal et permanent du salaire et cesse...
par ARTEMIS | Mar 14, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLe cahier des charges des contrats dits « responsables », a été modifié par un décret du 26 novembre 2025 : depuis le 1er décembre 2025, il prévoit un accès sans reste à charge à certains véhicules pour personnes en situation de...
par ARTEMIS | Mar 14, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECUne circulaire Cnav du 5 mars 2026 tire les conséquences de la LFSS pour 2026 qui décale, pour certaines générations, le calendrier de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance initialement prévu...
par ARTEMIS | Mar 14, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECRecenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail Un outil numérique d’information Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et...
par ARTEMIS | Mar 10, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECCompte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter...
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