par ARTEMIS | Jan 23, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa qualification d’avantages en nature s’applique aux avantages afférents à la mise à disposition d’un véhicule pour des déplacements dépourvus de caractère professionnel (Cass. 2e civ. 20-12-2007 n° 06-20.260). L’assujettissement des avantages...
par ARTEMIS | Jan 23, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialJusqu’en au 31 décembre 2026, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. La prolongation de cette dérogation...
par ARTEMIS | Jan 22, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECPendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son...
par ARTEMIS | Jan 21, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPrès de 8 ans que ce n’était pas arrivé… Une convention d’assurance chômage élaborée par l’Unédic est – pour l’essentiel – agréée par le Premier ministre, par arrêté du 19 décembre 2024 (arrêté NOR : PRMX2433664A), actant la reprise en main des...
par ARTEMIS | Jan 17, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2025 ont été communiquées sur le site net-entreprises. Les dates limites d’envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont : – le 5 du mois M + 1 avant midi pour...
par ARTEMIS | Jan 17, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn arrêté du 3 janvier 2025, paru au Journal officiel le 11 janvier, modifie la liste des pièces devant être fournies à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un ressortissant étranger hors UE/EEE, résidant ou non...
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