par ARTEMIS | Nov 20, 2025 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialL’Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, l’amendement du gouvernement décalant la réforme des retraites. En quoi cette suspension est-elle problématique ? Vincent Lebailly : Rien n’est encore joué car le texte doit encore...
par ARTEMIS | Nov 18, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes actions relatives à la rupture ou à l’exécution du contrat de travail ne sont plus soumises à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du code civil. D’abord toutes les deux soumises à une prescription de deux...
par ARTEMIS | Nov 17, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes députés n’ont pas pu achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en raison des délais constitutionnels à tenir. En effet, l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture,...
par ARTEMIS | Nov 13, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECIl aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à...
par ARTEMIS | Nov 13, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’évaluation des salariés doit être fondée sur des critères objectifs et pertinents Le contentieux de la licéité de critères d’évaluation des salariés est un contentieux suffisamment rare pour que les décisions de justice rendues en la matière...
par ARTEMIS | Nov 7, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés) :...
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