par ARTEMIS | Nov 27, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de...
par ARTEMIS | Nov 26, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCertains propos et comportements déplacés au travail peuvent être justifiés ou minimisés par certains salariés lorsqu’ils s’inscrivent dans un contexte humoristique. Le salarié auteur de ces propos ne doit pas perdre de vue les conséquences...
par ARTEMIS | Nov 25, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il...
par ARTEMIS | Nov 24, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat...
par ARTEMIS | Nov 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECConditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai...
par ARTEMIS | Nov 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocial »Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au...
Commentaires récents