par ARTEMIS | Fév 17, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCe n’est pas encore le projet de loi tant attendu mais la note de la Direction générale du travail (DGT) fournit quelques éclaircissements sur les futures dispositions de transposition de la directive qui pourraient figurer dans le code du...
par ARTEMIS | Fév 16, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a non seulement réduit la liste des bénéficiaires de l’exonération de cotisations sociales accordée pendant 12 mois aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), mais...
par ARTEMIS | Fév 14, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECBref rappel des conditions requises pour bénéficier de la portabilité de la prévoyance L’article L.911-8 du code de la sécurité sociale organise un dispositif de maintien temporaire et gratuit des garanties de protection sociale...
par ARTEMIS | Fév 12, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC, telles que le sport, la détente et les loisirs) des CSE fournies par ceux-ci ou versées par les employeurs en l’absence de CSE gérant les ASC dans l’entreprise (employeurs de...
par ARTEMIS | Fév 11, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDepuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 », les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à...
par ARTEMIS | Fév 11, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECPendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé,...
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