par ARTEMIS | Déc 3, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Deux motions de...
par ARTEMIS | Déc 2, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe débat sur la réforme des charges sociales patronales avance. Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, a trouvé un accord sur le fameux article 6 du projet de loi de financement...
par ARTEMIS | Nov 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond doivent accorder au salarié une indemnité, à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés par le barème de...
par ARTEMIS | Nov 27, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialHier, la Chambre haute a procédé au vote solennel en 1ère lecture en faveur de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La commission mixte paritaire chargée de s’accorder sur un texte final,...
par ARTEMIS | Nov 27, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’employeur qui licencie une salariée en état de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité et des congés payés pris...
par ARTEMIS | Nov 26, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe Sénat a terminé samedi dernier l’examen en 1ère lecture des articles du PLFSS pour 2025. Nous faisons le point sur certaines mesures adoptées avant qu’il ne procède aujourd’hui au vote solennel sur l’ensemble du texte....
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