par ARTEMIS | Oct 13, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialJusqu’à présent, les juges étaient divisés. Par exemple, le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 30 mars 2021 a décidé que les salariés en télétravail devaient bénéficier des titres-restaurant pour chaque jour travaillé au...
par ARTEMIS | Oct 10, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn rapport, parlementaire se penche sur l’intelligence artificielle au travail. Ses auteurs, les députés Emmanuelle Hoffin (Ensemble pour la République) et Antoine Golliot (Rassemblement national), qui appartiennent à la commission des...
par ARTEMIS | Oct 10, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes cadres français ne sont pas réfractaires aux grandes mutations du travail. Bien au contraire, ils veulent y prendre toute leur part. C’est l’un des principaux enseignements d’une vaste étude prospective menée par...
par ARTEMIS | Oct 8, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier...
par ARTEMIS | Oct 8, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSe fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve...
par ARTEMIS | Oct 7, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence...
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