par ARTEMIS | Mai 6, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialMise en place par l’article 193 de la loi de finances pour 2025 et par le décret du 14 avril 2025, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable...
par ARTEMIS | Mai 5, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDiminution de la cotisation chômage de 4,05 à 4 % Comme prévu par la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, agréée par un arrêté du 19 décembre 2024, la cotisation patronale d’assurance chômage baisse à compter du 1er...
par ARTEMIS | Mai 5, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn attendant l’examen, prévu en juin, de la transposition législative de l’accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, un texte aux dispositions toutefois limitées (*), et en l’absence de tout projet précis...
par ARTEMIS | Avr 30, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Sophie AndréSupports de diffusion: Actuel ECPortail ECNous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d’indemnités...
par ARTEMIS | Avr 28, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialParmi les motifs de discrimination listés par l’article L 1132-1 du Code du travail figure la situation de famille. S’il est établi que la famille en question peut s’entendre de celle de la personne discriminée, la Cour de cassation indique,...
par ARTEMIS | Avr 25, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLe plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cette année,...
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