par ARTEMIS | Fév 17, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe salarié itinérant qui commet un important excès de vitesse dans l’exercice de ses fonctions, et voit son permis de conduire suspendu, commet-il une faute ? Dans l’affirmative, cette faute est-elle suffisamment grave pour justifier la rupture...
par ARTEMIS | Fév 14, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans cette affaire, dans le cadre d’une réorganisation liée à un projet d’externalisation de certaines activités impliquant la suppression du poste du salarié concerné, engagé en qualité d’ingénieur support technique, ce...
par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée après que le gouvernement ait enclenché l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et que la motion de censure y afférente a été rejetée lundi dernier. Que faut-il...
par ARTEMIS | Fév 12, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’action en responsabilité intentée par l’employeur contre le salarié à raison d’une faute commise dans l’exécution de son contrat de travail...
par ARTEMIS | Fév 11, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et...
par ARTEMIS | Fév 7, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle...
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