par ARTEMIS | Oct 28, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 28, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialFin 2024, les Urssaf recensent 4,8 millions de comptes de travailleurs indépendants, en hausse de 5,6 % sur un an. Un rythme proche de celui observé en 2023 (+ 5,1 %). « Cette dynamique continue d’être portée en très large partie par les...
par ARTEMIS | Oct 28, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 27, 2025 | Actualité
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par ARTEMIS | Oct 24, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile,...
par ARTEMIS | Oct 23, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’employeur ne peut pas opposer au salarié injustement licencié la condition de...
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