par ARTEMIS | Fév 24, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialA compter du 1er mars 2026, des ajustements au dispositif du bonus-malus sur la contribution chômage entrent en vigueur. Ces ajustements résultent de l’avenant du 7 juillet 2025 à la Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024...
par ARTEMIS | Fév 23, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECVous avez analysé une trentaine d’accords seniors conclus entre 2022 et 2026. Qu’est-ce que ce benchmark révèle sur la manière dont les entreprises abordent aujourd’hui la gestion des salariés expérimentés? Une nouvelle obligation issue de la...
par ARTEMIS | Fév 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation poursuit son travail jurisprudentiel autour de la notion de groupe de reclassement, dont la définition, remaniée par les ordonnances « Macron » de 2017, fait désormais appel à des notions...
par ARTEMIS | Fév 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa transaction est un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître (C. civ. art. 2044). Elle fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre...
par ARTEMIS | Fév 18, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels qui a abrogé l’arrêté du 20 décembre 2002 est intégré au Boss dans sa mise à jour du 4 février 2026. Ainsi, le Boss confirme que les modalités de la suppression...
par ARTEMIS | Fév 17, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCe n’est pas encore le projet de loi tant attendu mais la note de la Direction générale du travail (DGT) fournit quelques éclaircissements sur les futures dispositions de transposition de la directive qui pourraient figurer dans le code du...
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