par ARTEMIS | Jan 6, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe début d’année 2026 est marqué par l’absence d’un budget, le projet de loi de finances pour 2026 ayant été rejeté par l’Assemblée nationale. Les débats reprendront jeudi 8 janvier en commission des finances à...
par ARTEMIS | Jan 5, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour...
par ARTEMIS | Jan 5, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui...
par ARTEMIS | Jan 5, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECCes deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025)....
par ARTEMIS | Déc 19, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLorsqu’un salarié notifie à l’employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une démission pure et simple, puis saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la rupture du contrat de...
par ARTEMIS | Déc 18, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe 16 décembre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions). Le texte contient notamment le décalage de la réforme des...
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