par ARTEMIS | Oct 29, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes Urssaf sont chargées d’assurer la vérification de l’exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. Un décret...
par ARTEMIS | Oct 28, 2024 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECDans une fiche consigne n° 2695, le site Net-entreprise détaille les modalités et les règles de valorisation de la rubrique « Refus de la proposition d’un CDI suite à CDD ou contrat de mission – S21.G00.62.021 ». ...
par ARTEMIS | Oct 28, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSelon l’article L 161-29 du code de la sécurité sociale, le personnel des organismes d’assurance maladie est soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal. Dans le cadre du droit du travail,...
par ARTEMIS | Oct 25, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de façon anticipée au 1er novembre 2024 alors que cette revalorisation aurait dû intervenir au 1er janvier 2025. Avec une hausse de 2 %, le Smic horaire brut...
par ARTEMIS | Oct 25, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe gouvernement et la patronat se livrent un bras de fer sur le coût du travail. La raison : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit, via son article 6, de renchérir globalement les charges sociales patronales...
par ARTEMIS | Oct 24, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article 1218 du code civil dispose qu’il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont...
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