par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialLe retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ? Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des...
![[Loi contre les fraudes] L’employeur peut suspendre les IJ complémentaires légales en cas de fraude du salarié aux IJSS](https://artemis-paie.fr/wp-content/uploads/2026/06/gettyimages-2271565787.jpg)
par ARTEMIS | Juin 30, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialEn complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’employeur a, sous certaines conditions, l’obligation de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure au salarié absent pour maladie ou accident, professionnel...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUn accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe salarié à temps partiel a une priorité d’accès à un emploi à temps plein au sein de l’entreprise La loi prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale de...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans un arrêt illustratif du 13 mai 2026, la Cour de cassation admet que les excuses présentées à la victime n’effacent pas les faits de harcèlement subis par cette dernière. En l’espèce une salariée contrôleuse de gestion reçoit...
par ARTEMIS | Juin 26, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »La comparaison des salaires bruts et nets sur cas type sur longue période montre en fait une quasi stabilité du rapport entre salaire brut et salaire net entre 1993 et 2026. L’analyse des taux de cotisations pour les salaires...
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