par ARTEMIS | Mai 22, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’ordonnance du 22 septembre 2017, entrée en vigueur le 24 septembre 2017, a profondément modifié le régime des sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou irrégulier. Désormais, en cas de licenciement sans cause...
par ARTEMIS | Mai 22, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans le cadre de sa journée consacrée à la paie 2026, l’éditeur de logiciels Cegid a organisé le 19 mai à Paris une table ronde sur la transparence salariale. L’occasion de faire un point d’étape sur la transposition de la...
par ARTEMIS | Mai 20, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe Smic sera revalorisé de + 2,41 % au 1er juin prochain, a annoncé, le 13 mai, le ministère du travail. Le Smic horaire passera ainsi de 12,02 euros bruts à 12,31 euros, soit 1 867,02 euros bruts par mois contre 1 823, 03 euros...
par ARTEMIS | Mai 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’arrêté du 25 février 2025, qui a abrogé et remplacé l’ancien arrêté du 10 décembre 2002, a modifié les modalités d’évaluation des avantages en nature attribués sous la forme d’un véhicule, notamment s’agissant des véhicules électriques. Après...
par ARTEMIS | Mai 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialSilence du Code du travail sur le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité L’article L 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction en vigueur depuis sa modification par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que le juge...
par ARTEMIS | Mai 20, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a acté la suspension de l’application de la réforme des retraites de 2023, à savoir la suspension du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à pension...
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