par ARTEMIS | Avr 1, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLes entreprises qui souhaitent embaucher un alternant peuvent utiliser le simulateur de l’Urssaf, accessible sur son portail, afin de calculer le salaire brut, le salaire net, le salaire net après impôts et le coût total pour...
par ARTEMIS | Avr 1, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa DSN de substitution s’applique pour la première fois en 2026 pour les anomalies constatées au titre de 2025 qui n’ont pas été régularisées. Les employeurs concernés ont été informés via un CRM de rappel annuel (CRM 124), mis à...
par ARTEMIS | Mar 27, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLors du paiement du salaire, l’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie comportant un certain nombre de mentions obligatoires, parmi lesquelles son nom et son emploi ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui...
par ARTEMIS | Mar 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECEn principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais plusieurs dérogations sont prévues par le code du travail. La loi du 20 mars 2026 ajoute une nouvelle dérogation applicable uniquement entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, afin de...
par ARTEMIS | Mar 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECMises à disposition successives par intérim et groupement d’employeurs : requalification en CDI limitée au seul cadre de l’intérim (arrêt du 18 février 2026) Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation s’est...
par ARTEMIS | Mar 26, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’ancienneté, critère à prendre en compte pour l’ouverture du droit à l’indemnité légale de licenciement et le calcul de son montant Pour savoir si un salarié licencié a droit à l’indemnité légale de licenciement et le cas échéant, pour...
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