par ARTEMIS | Juin 5, 2026 | Actualité
Paroles deactuEL ECSocialQue va-t-il se passer le 7 juin pour les entreprises ? Antoine Jouhet : Juridiquement, pas grand-chose. Une directive, a pour objet de fixer des objectifs généraux à atteindre. Elle n’a pas, en principe, d’effet direct. Il faut que...
par ARTEMIS | Juin 4, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe nouveau congé de naissance s’applique à tout enfant né ou adopté au 1er janvier 2026 mais il ne peut être effectivement pris qu’à compter du 1er juillet 2026. Les décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont...
par ARTEMIS | Juin 4, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente en cas d’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle...
par ARTEMIS | Juin 3, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article 5, X, 5° de la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission mixte paritaire, a supprimé, à compter du 28 mai 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel, toute mention de dépôt de l’article L 1321-4 du...
par ARTEMIS | Juin 2, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECL’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition...
par ARTEMIS | Juin 1, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution,...
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