par ARTEMIS | Mar 27, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLa déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour l’année 2024 doit être effectuée pour le 5 ou le 15 mai 2025 sur la DSN du mois d’avril 2025. Le site Net-entreprises vient de rappeler les...
par ARTEMIS | Mar 27, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialCertains salariés peuvent être dispensés d’adhérer au régime de la complémentaire santé collective et obligatoire de l’entreprise s’ils sont déjà couverts par une assurance complémentaire santé individuelle dite «responsable» pour leurs...
par ARTEMIS | Mar 26, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’employeur est informé en cas de fraude d’un assuré aux indemnités journalières L’article L.114-9 du code de sécurité sociale est complété et dispose désormais que, en cas de fraude avérée d’un assuré en vue du...
par ARTEMIS | Mar 25, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECLa loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025 prévoit en son article 33 une majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle pour les établissements situés à Mayotte. Ces...
par ARTEMIS | Mar 25, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’article L.243-6-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’opposabilité des circulaires administratives en matière de cotisations et contributions sociales est réécrit et adapté pour tenir compte de certaines évolutions...
par ARTEMIS | Mar 24, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes décisions du 11 mars 2025 sur l’exigence d’un préjudice pour obtenir réparation Abandon de principe de la théorie du préjudice nécessaire Depuis le revirement de jurisprudence effectuée par l’arrêt du 13 avril 2016, la Cour de...
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