par ARTEMIS | Avr 15, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe législateur vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie en fixant une période de report de congés non pris en raison de la maladie et en...
par ARTEMIS | Avr 15, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialPour rappel, les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer chaque année une déclaration relative à leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et si l’obligation n’est pas respectée (au moins 6 % de...
par ARTEMIS | Avr 12, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLes heures supplémentaires compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel… Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, ou de la durée considérée comme équivalente. Elles donnent...
par ARTEMIS | Avr 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLe législateur a tenu à encadrer particulièrement la procédure de rupture conventionnelle homologuée en prévoyant, à l’article L 1237-12 du Code du travail, qu’un entretien (ou plusieurs) soit organisé entre les parties au contrat de travail, au...
par ARTEMIS | Avr 10, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialSelon la CIBTP d’Ile-de-France, pour la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le taux de la cotisation au régime de chômage-intempéries est maintenu à : 0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics ; 0,13 % pour le second...
par ARTEMIS | Avr 10, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l’annulation de la sanction au motif que l’employeur n’avait pas respecté la procédure prévue par le...
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