par ARTEMIS | Jan 15, 2024 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocial »Alors que le gouvernement a initié fin 2023 la préparation d’un plan pour la simplification des normes des entreprises et organise une grande consultation publique, Net-entreprises est fier de s’inscrire dans cette dynamique en...
par ARTEMIS | Jan 12, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECAu cours d’une réunion des 22 et 23 septembre 2021, une société engage une procédure d’information/consultation de son CSE sur les conséquences du changement de famille métier pour les métiers « pursuit manager » (ingénieur...
par ARTEMIS | Jan 11, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’Assemblée plénière a rendu vendredi après-midi ses deux décisions sur la recevabilité – ou non – de preuves obtenues de manière « déloyale ». A cette occasion, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. ►...
par ARTEMIS | Jan 10, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECTrois améliorations du cadre légal et réglementaire de la prime de partage de la valeur (PPV) ont été demandées par les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de...
par ARTEMIS | Jan 9, 2024 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLes mesures temporaires applicables en 2022 et 2023 sont reconduites pour 2024. Pour les prises en charge facultatives, les seuils d’exonération de droit commun sont rehaussés à partir de 2025. La prise en charge des frais domicile-travail, un...
par ARTEMIS | Jan 8, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialCertaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l’employeur dans le cadre d’une saisie sur salaire. Un décret du 20 décembre 2023 modifie à compter du 1er janvier 2024 le barème des saisies et cessions...
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