par ARTEMIS | Jan 5, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialActivité partielle et APLD Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire...
par ARTEMIS | Jan 4, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialContrat de travail Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : de nouvelles obligations pour l’employeur C’est l’une des mesures phares de 2024 : refuser deux fois un CDI après un CDD ou un CTT fait désormais perdre les droits au chômage...
par ARTEMIS | Jan 3, 2024 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialDans notre édition du 18 décembre 2023, nous avons présenté en détail les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La loi du 26 décembre 2023 a été publiée le 27 décembre au Journal officiel. Nous récapitulons dans le...
par ARTEMIS | Déc 22, 2023 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialLe 21 décembre, les Sages ont censuré les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 relatives à la suspension du versement des indemnités journalières à la suite d’un contrôle effectué par un médecin à la...
par ARTEMIS | Déc 21, 2023 | Actualité
Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise que le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d’apprentissage est suspendu par les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de...
par ARTEMIS | Déc 20, 2023 | Actualité
A titre expérimental, un dispositif dénommé « VAE inversée » permet la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cadre de ce contrat, le candidat peut faire valoir ses compétences...
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