par ARTEMIS | Mai 23, 2019 | Actualité
Saisie pour avis, la Cour de cassation se prononcera le 8 juillet sur le barème23/05/2019A la une (brève)La Cour de cassation a été saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, celui de Louviers et celui de Toulouse. Selon le cabinet d’avocats CMS...
par ARTEMIS | Mai 22, 2019 | Actualité
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22/05/2019Le barème écarté dans un cas de licenciement pour inaptitudeLes jugements de conseils de prud’hommes écartant le barème d’indemnités de licenciement injustifié s’empilent jour après jour. La Cour de cassation vient d’être saisie pour...
par ARTEMIS | Mai 21, 2019 | Actualité
Changements liés au contrat de travail : la DSN soulève un problème technique21/05/2019A la une (brève)Le site internet de la Déclaration sociale nominative (DSN) attire l’attention des entreprises sur l’existence d’une erreur technique : le système...
par ARTEMIS | Mai 21, 2019 | Actualité
21/05/2019Pour la première fois, des prud’hommes reconnaissent à un salarié le statut de lanceur d’alerteMalversations, corruption, trafic d’influence, filiale utilisée comme société écran : quand il dénonce par courriels à sa hiérarchie plusieurs...
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