15/07/2019
Obligatoire jusqu’ici en cas d’emploi habituel d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur de l’entreprise fixe notamment les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement. Sur ce point, le Conseil d’Etat précise les conditions d’une interdiction totale de consommation d’alcool pour certains postes dans l’entreprise.
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Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool », interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d’évaluation des risques (DUER).
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