par ARTEMIS | Oct 31, 2019 | Actualité
31/10/2019Une démission en vue d’un projet professionnel peut ouvrir droit à allocation chômageL’assurance chômage n’indemnise que des salariés privés involontairement d’emploi, sauf de rares exceptions, comme par exemple le salarié...
par ARTEMIS | Oct 30, 2019 | Actualité
30/10/2019Apprentissage, contrats de professionnalisation : précisions sur les conditions de mobilité à l’étrangerLa loi de ratification des ordonnances Travail avait introduit en avril 2018 une nouvelle section au code du travail intitulée « Mobilité...
par ARTEMIS | Oct 29, 2019 | Actualité
29/10/2019Un nouveau portail pour la dématérialisation des ruptures pour motif économiqueA compter du 2 décembre 2019, les informations relatives aux ruptures collectives pour motif économique, qui étaient jusqu’alors versées dans le portail PSE-RCC, le seront...
par ARTEMIS | Oct 28, 2019 | Actualité
Radiation des indépendants de l’affiliation à la Sécurité sociale28/10/2019A la une (brève)Un décret, publié le 25 octobre, précise la procédure de radiation des travailleurs indépendants, entrepreneurs individuels ou non, de leur affiliation à la sécurité...
par ARTEMIS | Oct 28, 2019 | Actualité
28/10/2019PSE : précisions sur le délai de contestation de 12 moisUne contestation hors délai de 12 mois suivant la notification du licenciementA la uneSocialLe délai de prescription de 12 mois en contestation d’un licenciement pour motif économique, intervenu...
Commentaires récents