14/10/2019
Le calcul de l’effectif est essentiel dans le champ de la représentation du personnel, d’autant plus lorsque l’effectif tourne autour de 50 salariés, déclencheur de nombreuses obligations pour l’employeur. Qu’il s’agisse des élections professionnelles ou des désignations syndicales, ce sont les articles L.1111-1 et suivants du code du travail qui sont applicables.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que la charge de la preuve repose sur l’employeur, mais elle délivre également une nouvelle approche quant à la prise en compte des salariés à temps partiel.
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C’est bien à l’employeur d’apporter la preuve des effectifs de l’entreprise. En outre, concernant les salariés à temps partiel, il faut prendre en compte les heures correspondant à la durée du travail mensuelle effectivement accomplie.
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