par ARTEMIS | Oct 22, 2020 | Actualité
22/10/2020Vers une nouvelle baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeursLa persistance de la crise sanitaire pousse le gouvernement à renouveler les mesures exceptionnelles. C’est le cas par exemple du fonds de solidarité, de l’activité...
par ARTEMIS | Oct 21, 2020 | Actualité
21/10/2020Les nouveaux projets de décrets sur l’activité partielleLe gouvernement a soumis vendredi 16 octobre aux partenaires sociaux quatre projets de décret portant sur l’activité partielle. Ces projets font suite à l’ordonnance publiée récemment...
par ARTEMIS | Oct 20, 2020 | Actualité
20/10/2020A quelle date s’apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ? Aux termes de l’article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie...
par ARTEMIS | Oct 19, 2020 | Actualité
Nouveau report de paiement des cotisations sociales19/10/2020A la une (brève)L’Urssaf annonce que « e report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les...
par ARTEMIS | Oct 16, 2020 | Actualité
16/10/2020L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembreL’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle vont de nouveau évoluer en novembre et en décembre. Une ordonnance du 14 octobre 2020 détaille les...
Commentaires récents