Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi matin, sur le projet de loi relatif au marché du travail. Ce n’était pas joué d’avance au regard des nouveautés introduites par les sénateurs, dont certaines constituaient la condition sine qua non d’un consensus entre les deux chambres.
La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l’issue de CDD ou d’intérim, élections professionnelles, VAE… Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.
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15/11/2022
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