par ARTEMIS | Jan 31, 2023 | Actualité
C’était le changement principal prévu par la loi du 21 décembre 2022, dite loi »Marché du travail » : désormais, « les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits [actuellement au minimum 130 jours ou 910 heures] et la durée des...
par ARTEMIS | Jan 30, 2023 | Actualité
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss.SocialA la une (brève)30/01/2023Agirc-Arrco : les règles d’assiette des...
par ARTEMIS | Jan 30, 2023 | Actualité
La chambre sociale de la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple d’obligation de sécurité remplie par l’employeur. Dans cette affaire, une ambulancière licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, saisit la juridiction...
par ARTEMIS | Jan 27, 2023 | Actualité
Lorsqu’elle est atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure au taux de 10 %, la victime d’un AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) perçoit une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité,...
par ARTEMIS | Jan 27, 2023 | Actualité
Depuis le 1er janvier 2023, les Urssaf sont responsables de la collecte et du contrôle des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés à la caisse interprofessionnelle de...
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