par ARTEMIS | Juin 14, 2023 | Actualité
Une nouvelle obligation d’information Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d’accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur est...
par ARTEMIS | Juin 13, 2023 | Actualité
Dans une actualité du 8 juin, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, appelle les employeurs relevant du régime général à réaliser systématiquement une attestation de salaire temps partiel thérapeutique (DSIJ TPT) sur les mois de paie de mars à...
par ARTEMIS | Juin 13, 2023 | Actualité
Un décret publié au JO le 11 juin institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel. Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe....
par ARTEMIS | Juin 13, 2023 | Actualité
Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon...
par ARTEMIS | Juin 12, 2023 | Actualité
Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation précise que la coïncidence entre des jours de repos et des jours fériés n’ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice si les jours de repos n’ont pas vocation à compenser des heures de travail...
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