par ARTEMIS | Juil 11, 2023 | Actualité
Clause de mobilité : quand les problèmes surgissent à la mise en oeuvreMême si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l’employeur, lorsqu’il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte...
par ARTEMIS | Juil 10, 2023 | Actualité
Depuis le 7 mars 2014, tout salarié doit bénéficier tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution en termes de qualification et d’emploi. Tous les six ans, l’employeur doit dresser un état des lieux...
par ARTEMIS | Juil 7, 2023 | Actualité
De récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont venues rappeler le caractère indisponible de la notion de temps de travail effectif et affirmer la nécessité, pour les juges appelés à qualifier les temps de travail ou de repos, dans le cadre de...
par ARTEMIS | Juil 6, 2023 | Actualité
Dans l’entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l’usage en entreprise.Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque...
par ARTEMIS | Juil 6, 2023 | Actualité
Examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 20 juin puis discuté en séance publique du 26 au 29 juin dernier, le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de...
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