par ARTEMIS | Nov 30, 2023 | Actualité
Selon l’article L 1153-2 du code du travail, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l’objet de mesures de...
par ARTEMIS | Nov 28, 2023 | Actualité
En 2021, dans les entreprises de moins de 10 salariés du secteur privé non agricole, 18,9 % des salariés étaient couverts par au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale. Ce chiffrage est fourni par la Dares sur...
par ARTEMIS | Nov 28, 2023 | Actualité
Jusqu’à son départ en congé de maternité, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, sauf s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de...
par ARTEMIS | Nov 27, 2023 | Actualité
Les petites sociétés vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur. C’est l’une des mesures emblématiques du projet de loi que le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière (article 3 du texte) — ce texte peut potentiellement...
par ARTEMIS | Nov 27, 2023 | Actualité
Cela a notamment été démontré par la Fondation Jean Jaurès, l’année 2022 a été marquée par une forte hausse de l’absentéisme des salariés, avec des écarts de taux d’absence toujours très marqués selon les catégories professionnelles et les secteurs. Mais pas d’écart...
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