par ARTEMIS | Nov 7, 2023 | Actualité
Il n’y a pas eu de surprise. Samedi, l’Assemblée nationale a rejeté la troisième et dernière motion de censure déposée en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Conséquence, le texte sur lequel le...
par ARTEMIS | Nov 7, 2023 | Actualité
Les conditions d’information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l’entreprise ou l’établissement doivent être définies par accord de branche. A défaut d’accord de branche, jusqu’au 31 octobre 2023, l’employeur...
par ARTEMIS | Nov 7, 2023 | Actualité
ContexteLe décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.SocialA la une07/11/2023Depuis...
par ARTEMIS | Nov 6, 2023 | Actualité
La solution retenue ici par la Cour de cassation à propos de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique est classique : tout poste disponible pour le reclassement, au sens de l’article L.1233-4 du code du travail, doit être proposé au salarié...
par ARTEMIS | Nov 6, 2023 | Actualité
Un plafond d’exonération calculé sur la rémunération soumise à cotisations sociales… Les contributions versées par l’employeur pour financer un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération plafonnée...
Commentaires récents