par ARTEMIS | Fév 7, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialL’accord de performance collective (APC), institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, permet aux entreprises d’adapter leur situation aux évolutions du marché. Sa spécificité est que ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses...
par ARTEMIS | Fév 5, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur les conditions d’application de l’abondement au CPF dû par l’employeur en cas de non-respect de certaines règles relatives à l’entretien...
par ARTEMIS | Fév 4, 2026 | Actualité
Revue de presseactuEL ECSocialLe décret 2024-688 du 5 juillet 2024 a fixé, dans le cadre de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, de nouveaux taux pour leurs cotisations maladie de base, indemnités journalières, assurance vieillesse de...
par ARTEMIS | Fév 4, 2026 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialCompte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er...
par ARTEMIS | Fév 4, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLorsqu’un salarié conteste le montant de son indemnité de mise à la retraite, quelle est la date butoir pour agir en justice ? La Cour de cassation, dans un premier temps, estime que le délai de prescription applicable à cette demande est le...
Commentaires récents