par ARTEMIS | Fév 26, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialÀ la suite du licenciement d’un salarié, responsable commercial, l’employeur lui a demandé de restituer l’ensemble des documents et matériels lui appartenant dont un téléphone portable. Le salarié a toutefois conservé la ligne téléphonique...
par ARTEMIS | Fév 25, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECActuellement, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie sont calculées sur la base des salaires des trois mois précédant l’arrêt de travail dans la limite d’un montant égal à 1,8 Smic. Le décret n°...
par ARTEMIS | Fév 21, 2025 | Actualité
A la une (brève)actuEL ECSocialUn arrêté approuve la convention mentionnée à l’article L. 243-6-7 du code de la sécurité sociale établie entre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et...
par ARTEMIS | Fév 21, 2025 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLe financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire) est exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales sous réserve que ces régimes présentent un...
par ARTEMIS | Fév 20, 2025 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un débiteur salarié auprès de son employeur. La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 a modifié la...
par ARTEMIS | Fév 19, 2025 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL EC Sur son site internet, le ministère du travail met en garde contre la recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH). Ces tentatives consistent le plus souvent...
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