par ARTEMIS | Mar 10, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialLa transparence salariale prend forme. Le gouvernement a transmis, vendredi, aux partenaires sociaux et aux parlementaires un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Le calendrier d’examen...
par ARTEMIS | Mar 9, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECUne obligation de négocier sur les salaires, conditionnée à la présence d’un délégué syndical Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialUn arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 19 février 2026 offre l’occasion de mesurer les conséquences financières, pour l’entreprise, d’une mauvaise répartition de la réserve spéciale de...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la uneactuEL ECSocialPour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027. Pour...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la une (brève)SocialactuEL ECDans son rapport 2025, le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ) dessine les priorités pour 2026. S’agissant de la DSN de substitution, le Comité indique qu’à la fin du...
par ARTEMIS | Mar 6, 2026 | Actualité
A la uneSocialactuEL ECLa méthode de qualification des temps proposée par la Cour de cassation… Prenant en compte le mode d’emploi de qualification des temps élaboré par la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’astreinte (voir par exemple l’arrêt de...
Commentaires récents